đź“‹ Lettre de mission

LACAZE GESTION — Conseil, comptabilité et gestion administrative

N° de mission

Parties

Missions confiées

Honoraires

PrestationFréquenceMontant HT
Total mensuel estimé HT

Facturation le 1er de chaque mois. TVA non applicable — Article 293 B du CGI (si applicable).

Conditions générales

Durée : Mission à durée indéterminée, prenant effet à compter de la date de signature. Résiliation possible par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de .
Obligations du client : Le client s'engage à fournir tous les documents nécessaires (factures, relevés bancaires, contrats) dans les délais convenus. Tout retard de transmission pouvant entraîner des pénalités fiscales sera de la responsabilité du client.
Confidentialité : LACAZE GESTION s'engage à respecter la stricte confidentialité de toutes les informations financières et comptables communiquées dans le cadre de cette mission.
Règlement des litiges : En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Signatures

Signature
Signature + cachet