đź“„ Contrat de soutien scolaire

Entre le prestataire et la famille

Document contractuel — Conserver par les deux parties

N° contrat
Date

Le prestataire

Raison sociale :

Adresse :

SIRET :   Email :

La famille

Objet du contrat — Matières suivies

Cochez les matières concernées par le soutien :

Conditions du contrat

Article 1 — Fréquence et durée des séances

séance(s) par semaine — Durée : par séance — Lieu :

Article 2 — Tarifs

Article 3 — Modalités de paiement

Paiement : — Mode :

Facture Ă©mise le de chaque mois.

Article 4 — Annulation et report de séance

Toute annulation doit être signalée au moins à l'avance. En cas d'annulation tardive sans motif valable, la séance sera facturée. En cas d'absence de l'intervenant, la séance sera reportée ou remboursée.

Article 5 — Durée du contrat

Contrat conclu du au . Renouvelable tacitement sauf préavis de par l'une ou l'autre des parties.

Article 6 — Confidentialité

Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations concernant l'élève et sa famille. Les résultats scolaires et données personnelles ne seront pas communiqués à des tiers.

Avantage fiscal — Crédit d'impôt services à la personne

Conformément à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, les dépenses engagées pour des prestations de soutien scolaire à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50% des sommes versées (dans la limite des plafonds légaux en vigueur).

Une attestation fiscale récapitulant les sommes versées dans l'année sera remise à la famille avant le 31 mars de l'année suivante.

Numéro d'agrément SAP :

Signatures — Bon pour accord

Fait en deux exemplaires originaux. Chaque partie conserve un exemplaire signé.

Nom :

Date :

Signature

Nom :

Date :

Signature + "Lu et approuvé"