🎭 CDDU — Contrat à durée déterminée d'usage

SCÉNOSPHÈRE — Engagement d'un technicien intermittent

N° contrat

L'employeur

Raison sociale : SCÉNOSPHÈRE
Statut : Association loi 1901
Adresse :
SIRET :
Licence entrepreneur du spectacle :
Représenté par :

Le salarié / technicien

Objet de la mission

Planning de travail

Date Heure début Heure fin Nb heures Nature

Rémunération

Salaire brut minimum CCNEAC — Grille en vigueur. Congés payés inclus (10%) sauf prise en charge par caisse.

Déclaration GUSO : Ce contrat fera l'objet d'une déclaration auprès du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO). L'employeur s'acquitte des cotisations sociales (patronales et salariales) via la plateforme GUSO dans les délais légaux.

N° GUSO employeur :

Clauses contractuelles

Justification du recours : Le présent contrat est conclu dans le cadre d'un emploi par nature temporaire (intermittence), conformément à l'article L.1242-2 du Code du travail. La nature de l'activité du secteur du spectacle vivant justifie le recours à ce type de contrat.
Période d'essai : Compte tenu de la durée du contrat, aucune période d'essai n'est applicable.
Matériel et équipements : L'employeur met à disposition le matériel nécessaire à la mission. Le salarié est responsable du bon usage du matériel confié.
Confidentialité : Le salarié s'engage à respecter la confidentialité des informations relatives aux productions, aux partenaires et aux données artistiques de SCÉNOSPHÈRE.
Annulation : En cas d'annulation de l'événement, le contrat sera maintenu si l'annulation survient moins de 48h avant la date de début. Au-delà, une indemnité de sera versée.
Information légale : Conformément au Code du travail, une copie du présent contrat doit être remise au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche. Le salarié doit signer et retourner un exemplaire signé à l'employeur.

Signatures — Bon pour accord

Signature + cachet
Signature